PIERRE D'EAU VIVE AQUITAINE
pour une eau pure & vivante au quotidien
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conditions générales de vente :


1 Acceptation des conditions :
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl P.E.V.A. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 Prix de vente :
Les prix sont exprimés en Euros.
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Ces prix sont nets, la SARL PIERRE D'EAU VIVE n'étant pas assujetie à la TVA. Les frais de port sont rajoutés à votre commande en fonction du poids. Il existe un tarif pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, un tarif pour les autres pays de la zone euro et un tarif pour les autre pays. La Sarl P.E.V.A se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3 Commandes :
Le paiement en ligne sur ce site s'adresse aux particuliers. Les détaillants ou grossistes devront contacter les gérants directement.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl P.E.V.A. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Art. L.122-1 - Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cependant, la Sarl P.E.V.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de commande via un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la Sarl P.E.V.A. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4 Moyens de paiement :
- Pour la France Métropolitaine, les pays de la zone Euro et les autres pays, il est possible de payer par carte bancaire, paiement en toute sécurité avec votre CB (Visa, Mastercard...), par PayPal via notre compte sécurisé PayPal.
-Pour la France Métropolitaine, les pays de la zone Euro et les autres pays , les paiements peuvent se faire également par virement bancaire
Bénéficiaire : Sarl Pierre d'Eau Vive Aquitaine
Code banque : 16906 (Crédit Agricole Sauveterre de Bearn)
Code guichet : 00020
Numéro de compte : 51008755638
Clé: 264
IBAN = FR76 1690 6000 2051 0087 5563 864
Code BIC = AGRIFRPP869
Le montant est crédité sous 72H ouvrés et votre commande sera traitée à réception.

Pour la France métropolitaine, il est possible de payer également par chèque bancaire ou postal. Dans ce cas, imprimez la commande et envoyez là, accompagnée de votre règlement, à :
SARL Pierre d'Eau Vive Aquitaine - chemin du Jugla - Maison le Jugla - 64390 SAUVETERRE DE BEARN. Le chèque sera libellé à l'ordre de Sarl Pierre d'Eau Vive Aquitaine.
Nous traiterons votre commande dés réception.
La validation définitive de la commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront validé les paiements. En cas de refus, vous serez averti par mail et la commande sera aussitôt annulée.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, La Sarl P.E.V.A. reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif (Loi 12-05-80).

5 Livraisons :

Dans la mesure du possible et si les commandes en ligne sont passées avant 12h, l'envoi se fait le jour de la réception du paiement.

5-1. Délais de livraison : En temps normal, les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
La Sarl P.E.V.A. ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit en cas de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ un mois. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

5-2. Conditions de livraison : Pour votre colissimo, Si vous n’avez pas l’avis de passage de votre facteur vous pourrez toujours récupérer votre colis avec le numéro de colissimo suivi mentionné sur votre mail de confirmation de commande. La Sarl P.E.V.A. n’acceptera aucune réclamation si le client ne récupère pas son colis après un délai d’un mois à compter de son expédition. Si, lors de la remise de votre colis par votre facteur ou lors de la réception de votre colis dans votre boite aux lettres, vous constatez que votre colis est détérioré, vous devez impérativement faire un constat de détérioration à votre bureau de poste mais il ne faut qu’en aucun cas le colis ait été ouvert. Il est important qu’il soit demandé le jour de votre livraison, car sans ce constat la Sarl P.EV.A. ne pourra accéder à aucune demande d’indemnisation.

5-3. Retour : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits, conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne. Seuls les produits défectueux seront échangés. Les frais de retour par le client seront à sa charge. Les réclamations quant aux défauts de fabrication et de matière, ne seront recevables que si elles sont faites par écrit ou par mail sous 48 heures à compter de la réception. La Sarl P.E.V.A. acceptera seulement les retours préalablement autorisés par écrit. Par contre elle s'engage à réexpédier les produits altérés dès réception du retour à ses frais.

6 Rétractation :
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Sarl P.E.V.A. pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le remboursement concerne la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, mais non compris les frais de retour et se fera  au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation. Toutefois la Sarl P.E.V.A peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que le client  fournisse une preuve d'expédition des biens. Dans ce cas renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Sarl Pierre d'Eau Vive Aquitaine (P.E.V.A) - Chemin du Jugla - Maison le Jugla - 64390 SAUVETERRE DE BEARN.

Les remboursements se font par chèque ou remboursement PayPal. Le montant à rembourser peut également constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord. Nous contacter pour les modalités.

7 Clause attributive de compétence :
La loi applicable aux relations commerciales entre PIERRE D’EAU VIVE AQUITAINE et l’Acheteur et aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, il est donné compétence exclusive au Tribunal de Commerce de PAU, et ce même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

 

 

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