PIERRE D'EAU VIVE - CONDITIONS DE VENTE

I. DISPOSITIONS GENERALES

Toute passation de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les e-mails qui nous parviennent de nos Acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les prix qui figurent sur nos tarifs sont TTC, selon la TVA en vigueur 19,6% sur tous les articles.
Les frais de port sont comptés en sus.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Le Centre Ethique & Nature est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles des produits commandés. Le Centre Ethique & Nature n’encourra aucune responsabilité en cas de livraison partielle. Les livraisons des produits sont faites au lieu indiqué sur le bon de commande.
Le bon de commande mentionne le jour au cours duquel l’expédition est prévue. La période d’expédition n’est toutefois donnée qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’Acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits ne pourront être vendus qu’à des particuliers sur le lieu de vente indiqué au vendeur sauf accord écrit du vendeur.

Nos marchandises sont vendues port avancé départ usine.
L’Acheteur devra impérativement vérifier à la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et, le cas échéant, effectuer immédiatement auprès du livreur et par écrit les réserves d’usages. L’Acheteur devra confirmer le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception, la nature des avaries ou manquants de façon détaillée au Centre Ethique & Nature.
Les réclamations quant aux défauts de fabrication et de matière ou quant aux manquants éventuels de marchandises ne seront recevables que si elles sont faites par écrit le jour même de la livraison des marchandises, le Centre Ethique & Nature n’acceptera aucun retour qu’elle n’aura pas préalablement autorisé par écrit.

Le paiement de nos factures s’effectue comptant avant la livraison.
Les règlements se font par chèques libélès à l'ordre de :
" Centre Ethique & Nature."

Et à adresser à :
16, Rue du pont de l'Aveugle
Anglet Jorlis
64600 ANGLET

Tout impayé engendrera une facturation de 20 € HT de frais supplémentaires.

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix par l’Acheteur à l’échéance fixée. Ne constitue pas un paiement la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Dans le cas où le règlement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le Vendeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable de revendiquer la marchandise impayée, étant précisé que les marchandises encore en possession de l’Acheteur seront présumées être celles non encore payées. L’Acheteur perd la faculté de vendre les marchandises en cas de non paiement du prix à l’échéance et en cas de cessation des paiements. L’Acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner jusqu’au paiement intégral du prix. Il doit en assurer la conservation à ses frais, risques et périls et souscrire toute police d’assurance nécessaire. L’Acheteur devra assumer les frais de retour du produit au propriétaire

V. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

La loi applicable aux relations commerciales entre Centre Ethique & Nature et l’Acheteur et aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, il est donné compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Bayonne, et ce même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

VI. BREVETS ET LICENCES

Les textes, produits, appareillages et procédés qui ont fait l’objet d’un dépôt de brevet ou d’une licence, ne peuvent en aucun cas, même pour des besoins strictement personnels et confidentiels, être copiés ou imités sous peine de poursuites judiciaires avec demandes d’indemnités compensatrices.